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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06431

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462K AFFAIRE : M. [S] [D] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS); Madame [Q] [U] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a47ecdc6046d478899e1
  • ca other ca_montpellier n° 24/06431

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06431

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6e6cdc6046d47bde068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06431

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e127eb5d421e6c5992df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06431

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/06431

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTG Ordonnance n° 2024/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [L] Représentant : Me Julie TAXIL de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8e999abe87e97e05605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1