Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06433
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/06433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAO AFFAIRE : [B] [C] ... C/ [G] [V] veuve [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septemb
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ca other ca_paris n° 24/06433
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGSO Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06433
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B
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ca other ca_montpellier n° 24/06433
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/06433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX5 ordonnance n° Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06433
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06433
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06433 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIQ MINUTE n° : 2025/ 239 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad
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ca other ca_aix_provence n° 24/06433
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/06433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTL Ordonnance n° 2025/M027 APPELANT Monsieur [C] [D] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06433
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06433 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFNC Minute n° 24/00371 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06433
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06433
N° RG 24/06433 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Z7 Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseil
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