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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06456

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06456

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06456

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5d57c4e2b05573a202
  • ca other ca_versailles n° 24/06456

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06456

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70M Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEH AFFAIRE : [B] [O] ... C/ [E] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Septembre 202

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06456

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me THOMAS COURCEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BERNARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06456 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJG N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec3230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06456

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JG2 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06456

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRG Minute : 25/00068 ok S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS

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  • ca other ca_paris n° 24/06456

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06456

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUD Décision défé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06456

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOVI Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [P] [O], demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0501cc892914c4d7965b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06456

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06456

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06456 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QM ______________________ MINUTE N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672160eb97f33f3c752a4b31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06456

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3Y MINUTE: Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN , juge agissant par délégatio

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06456

    CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06456

    R.G : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23M Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1