Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06457
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4I Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Catherine FOURMENT de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/06457
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/06457
N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI Copie executoire
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ca other ca_versailles n° 24/06457
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°346 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEJ AFFAIRE : [O] [A] épouse [K] ... C/ [E] [S] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca other ca_rennes n° 24/06457
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06457
P 1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06457 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNMC (Réf 1ère instance : 22/08449) S.E.L.A.R.L. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [7] ([7]) Copie exécutoire délivrée le : à Me Busquet Me De Lorgeril RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06457
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/06457
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTF N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06457
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ariane LANDAIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JG7 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_versailles n° 24/06457
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/06457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEJ AFFAIRE : [D], [R], [R], [R], [R] C/ [F], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06457
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW32 MINUTE: Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06457
CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06457
R.G : N° RG 24/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23N Nom du ressortissant : [J] [T] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, George
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