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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06459

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/06459

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06459 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 2

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/06459

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK23 Notifiée le : Expédition à : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS - 438 Me François CORNUT - 203 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 06 Novembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06459

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/06459

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/06459 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QP ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19ad71c382e8b5dd116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06459

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & A

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06459

    CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06459

    N° RG 24/06459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23P Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1