Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06460 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06460

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06460

    N° RG 24/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23R Décision du Juge de la mise en état de LYON du 19 juillet 2024 RG : 23/00816 [S] [1] -[1] [2] - [2] C/ S.A.S. [3] S.A.S. [P] S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d45cdc6046d47e90b62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06460

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/06460

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZK 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1838cdc6046d47137768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06460

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YL7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46040
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06460

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/485 Rôle N° RG 24/06460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBVB L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE [Localité 18] C/ [23] [U] [L] [RV] [E] [Y] [XB] [D] [K] [M] [G] [V] épouse [I] [T] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d45
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06460

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06460

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 03 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96491dc29a0630d68ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06460

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea2cf40727a0043c44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06460

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JHP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67856761aaacbea0fe680fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1