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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06461

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/06461

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06461 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZK 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b46dcdc6046d47b6b7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06461

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/06461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNZL AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE MEUBLES ET ARTICLES POUR ENFANTS C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC VOLTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a691e74401da7f35a600
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06461

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06461

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024-Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb725703597776f9dc1c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06461

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/06461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOVU N° RG 24/09356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5D ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HALL NIGHT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1834b2ad24aef1617183
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06461

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/06461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEQ Du 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c065445a086e2bcee1a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1