Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06462
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06462
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZL 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR
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ca other ca_montpellier n° 24/06462
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_rennes n° 24/06462
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06462
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 24/06462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNOF DÉBITEUR : [S] [U] [G] [B] [9] [Localité 13] S.A. [12] C/ Mme [S] [U] [G] [B] SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] (SIP) Confirme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06462
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/06462
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/06462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [D] et [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06462
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJB N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06462
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZET ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] Me ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06462
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/06462
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEM MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me ALLEGRINI Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 10/09
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