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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06465

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aacecdc6046d4721d93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06465

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/06465

    N° RG 24/06465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/06465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RA Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9bc6c6896192a968a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06465

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06465

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06465 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB35 Code NAC : 53I S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [C] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e142391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06465

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Laurent RUBIO, Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed53
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06465

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06465

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 34 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7a224343169ba1c15c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06465

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06465

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZE5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [H] Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0c7603bf88a1884d05
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06465

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06465

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW43 MINUTE N° RG 24/06465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW43 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd1d951d116d3878d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1