Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06478 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/06478

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/06478

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODVI 50G [F] [M] C/ S.C.I. [Y] [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1eccdc6046d47e90565
  • ca other ca_lyon n° 24/06478

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06478

    N° RG 24/06478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24V Décision du Président du TC de [Localité 5] en référé du 10 juillet 2024 RG : 2024r00988 S.A.R.L. CPSG C/ SA POINT S FRANCE S.A.S. VIASSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69282405011fb71514f00530
  • ca other ca_montpellier n° 24/06478

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06478

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP22 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce593137fb746f70f664f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06478

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 127 Rôle N° RG 24/06478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYN [Y] [G] C/ S.A.R.L. ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71688d5c08d4a262e630
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06478

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le .........28 Avril 2025 2025.......................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe66b8b4c741e13eb0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06478

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFQO Minute n° 24/906 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f26069
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06478

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/06478

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3c4f86b00008117f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1