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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06479

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le .....19 MARS 2026 à Me .Rémy DURIVAL Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc13d195da062e076c53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06479

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 2024/1148 N° RG 24/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKC Chambre 8/Section 2 Rendu par , Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2a38ae178c0cd45307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06479

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06479

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [Localité 5] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSQ Minute : 24/365 S.C.I. MOUFFOK Représentant : Me Yamina BACHIR, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5ead50af6f5fd344d0ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06479

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE L’asso

    Lire la décision → Vérifier la source 671155beaa7e95fd3fcf80f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06479

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06479 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFQP Minute n° 24/907 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6623308db0e5f25fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1