Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06481
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06481 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M57I En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/06481
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES CONCILIATEUR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QE2 N° MINUTE : 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/06481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHQ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/06481
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ca other ca_aix_provence n° 24/06481
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/268 Rôle N° RG 24/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYT [O] [U] C/ Etablissement Public OPH DU VAR - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BACHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06481
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06481 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Z NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IENA, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06481
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JMA N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06481
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 06 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06481
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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ca other ca_rennes n° 24/06481
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06481
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNRN M. [B] [J] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06481
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/06481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06481 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Novembre 2024 DEMANDERESSES S.C. LUCHO [Adres
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