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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06489

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 24/06489

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/06489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYK N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [C] [U] République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e469cdc6046d47a5d1e5
  • ca other ca_montpellier n° 24/06489

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/06489

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3T Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce593137fb746f70f664d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06489

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06489 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3L N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse 21] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b6887d03aa69fccd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06489

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cd2a56cbbf9295cea0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06489

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FÉVRIER 2025 N°2025/ 079 Rôle N° RG 24/06489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZH [O] [I] [E] [L], [S] [G] épouse [I] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69f72811e4c2ac23cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06489

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/06489

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUD Minute : 24/00339 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, ve

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1