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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06490

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître LAVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JNW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e97ccdc6046d47f2fc42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06490

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé au 19 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 19 Juin 2025 à Me Anne cécile NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd91d33109fd079ae235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06490

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSM N° MINUTE : 3 JT

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c570f05fda0a956096
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06490

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FÉVRIER 2025 N°2025/080 Rôle N° RG 24/06490 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZL [O] [F] [T] [Z], [R] [J] épouse [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69f72811e4c2ac23cfa
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06490

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06490

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXB6 MINUTE N° RG 24/06490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXB6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 12 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccbd951d116d3878c4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06490

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06490

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38f3b9bf20008ba36e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1