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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06493

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/06493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFT N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ ès qualité de curateur à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699919a7cdc6046d472e7893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06493

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06493 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT - SDH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9627860dd6c223b7a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06493

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QUO N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb8a9d5adc26061ef53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06493

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVVK Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société COFIDIS, SA C/ Madame [H] [X] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b45da9e15c5131fa0a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06493

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/06493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFRY Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/743 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe1ff61ed6c5001d8ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06493

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06493

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 4] Civil N° RG 24/06493 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4SN ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6026d628b072240bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06493

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOD N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ef5341ca999ad4503

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