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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06494

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06494

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P254 [J] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du Tribunal Judiciaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : 20/1609

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bcbcdc6046d4719303e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06494

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/06494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/60 Rôle N° RG 24/06494 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE 63 C/ Société PALAIS LERINA Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7080cdc6046d473aef3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06494

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN ; Me Camille DANG ; S.A.S. KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVK N° MINUTE : 5-2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69736700cdc6046d4769e3e3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06494

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE 63 C/ Société [Adresse 7] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6df
  • ca other ca_versailles n° 24/06494

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/06494

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 679874405b6b52f3e4a430ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06494

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOJ N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8906871cc4f2e6364793
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06494

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06494 N° Portalis 352J-W-B7I-C44YR N° MINUTE : Requête aux fins de rectification d’erreur matérielle sur l’ordonnnance rendue le 07 mars 2024 RG 22/03933 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1