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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06497

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/06497

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06497 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4C APPELANTE : SARL ICM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff188cdc6046d4789487d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06497

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - La S.A.R.L. ALESIA DÉMÉNAGEMENT - Mme [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - La S.A.R.L. ALESIA DÉMÉNAGEMENT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06497

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2afb848dd6814c5e546
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06497

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me STELLA Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56205eb387f553b9b0bf
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06497

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06497

    AFFAIRE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF MINUTE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878ce3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06497

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/06497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZ3 Ordonnance n° 2024/M 97 M. [M] [J] Représentant : Me Alexis FORGE, avocat au barreau de PARIS Appelant S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8bfa4d38000874da99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1