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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06500

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSW DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869e75782d5f06f45138
  • ca other ca_versailles n° 24/06500

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/06500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ3 AFFAIRE : [Y] [S] C/ [A] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 691d857e02bad2f30af43126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06500

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RID N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47572b5e5e648cb1077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06500

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEY JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d7ea06f3cad90b5c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06500

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/06500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2R MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 S.C.I. FRAMAR c/ [V] DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d7d4c7e89d7fe2c58e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06500

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06500

    AFFAIRE N° RG 24/06500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCI MINUTE N° RG 24/06500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd0d951d116d3878d2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1