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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06507

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 24/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06507 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXWF Jugement n° : 25/00240 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires BELLEVUE [Localité 4] représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984937bcdc6046d4705c1d5
  • ca other ca_montpellier n° 24/06507

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/06507

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc3b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/06507

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/06507

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06507 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODWX 50D [X] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06507

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur FABRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bfb3454b98788c27f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06507

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RI3 N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c80
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06507

    CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/06507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKP Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118df178dc2492b0fd22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1