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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06520

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/06520 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSYR N° Minute : 26/ AFFAIRE [M] [J] épouse [E] , [O] [V] [W] [E] épouse [A] C/ [H] [Z], [N] [G] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69837868cdc6046d47e6bbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06520

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNS N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce544820959
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/06520

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PI2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d6aee47295cf5f1831

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