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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06521

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06521

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3dd406d06a9f72d7d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06521

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RN3 N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960f22996ce5448210b9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06521

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/183 N° RG 24/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB35 [P] [G] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nizar BEN AYED, Me Carole BIOT-STUART

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dab2c124f4fd8d672b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06521

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/06521

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4D Minute : 25/00303 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d6ae85d0474bddb2c0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06521

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06521

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/06521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOAH Minute n° 24/ 377 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le 26 Juin 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [M] [C], sa mère, mu

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1