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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06522

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3D3 JUGEMENT du 14/11/2025 S.C.I. AJV C/ Madame [B] [E] Monsieur [A] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6afcdc6046d47091224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06522

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06522

    N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V2 Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40c83aab7e661bd6ac3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06522

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446B N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649450af6f5fd344fc43
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06522

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/06522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf940
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06522

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06522

    N° RG 24/06522 N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AH Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1790

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