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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06524

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me COLIN Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43SZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbeacdc6046d47b803c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06524

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06524

    N° RG 24/06524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d0b34a5cb0e489b19c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06524

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RPK N° MINUTE : 3 CADUCITÉ du lundi 24 mars 2025 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d04e0040aa3735d590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06524

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL64 N° de MINUTE : 25/00134 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par Maître [V] [H], désigné en qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38783a9c0bd0e39e7dd1f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06524

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf944
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06524

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06524

    N° RG 24/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AJ Nom du ressortissant : [P] [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1794

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1