Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06525
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4I [K] [P] C/ [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL, avoc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06525
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/06525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAP2 Minute N° 25/0246 AFFAIRE : [U] [S] épouse [B] C/ DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
ca other ca_paris n° 24/06525
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2I Décision déférée
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06525
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06525
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06525
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5O Minute : 25/00069 ok S.D.C. [Adresse 9] - [Localité 11] repeéésentée par son syndic, la SOCIETE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06525
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur DE GALEMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KAL N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06525
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06525
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ55 MINUTE n° : 2024/ 564 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06525
CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06525
N° RG 24/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AM Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles