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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06526

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c65cdc6046d4725bcd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06526

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/06526

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZH MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [U] [N] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (73), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1625cdc6046d47308e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06526

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74C En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13581f8a20b910016cec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06526

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JANET Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06526 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUR N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d888dcb0e97e8ff3db
  • ca other ca_rennes n° 24/06526

    CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06526

    1re Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06526 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYQ M. [R] [F] Mme [E] [D] épouse [F] C/ M. [G] [A] Mme [X] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e79bf7d454f9ee48697
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06526

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1bdd4fa92cae32ac6a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06526

    TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 24/06526

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPSP / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e72b57f17f9be6af603b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06526

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KAZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 décembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06526

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [R] Me Del

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0d208351cec65867ab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06526

    CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06526

    N° RG 24/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AN Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702783c6673575cac1798

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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