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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06537

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWA N° de MINUTE : 26/00081 DEMANDEUR S.A.R.L. [Localité 9] CHICKEN, agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [X] [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a866cdc6046d47edf4aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06537

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RXQ N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dcf75782d5f06ed2f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06537

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJK NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691718fee097417ee1c067fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06537

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 24/06537

    N° RG 24/06537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7N PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/06537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7N Minute AFFAIRE : [M] [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michèle BAUER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690113ec2481d356bd2873a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06537

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06537

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODTK 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [K] [C] [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203796dfb822279466874
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06537

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 24/06537

    Ch1.5 JAF RD N° RG 24/06537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME[Immatriculation 10] JUILLET 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/06537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME3C MINUTE N° : Affaire : [K] - [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc37d284ccae5aa5a4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06537

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KB6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bd6d3730576e93cbf8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06537

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06537

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWA Numéro de minute : S.A.R.L. CLICHY CHICKEN, agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur [V] [T] Représentant : Maître Aline MARIE de la SCP MARIE GUERINEA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd43f3224acf58273e8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06537

    TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/06537

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLSR MINUTE n° : 2024/ 616 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477b54c7e36e4b0a78bb68
  • ca other ca_paris n° 24/06537

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06537

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3A Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67384495c14b3adaa0ac4960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1