Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06550 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06550

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06550

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPR N° de MINUTE : 26/00314 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CLAY LACY AVIATION INC [Adresse 1] [Localité 3] USA représentée par Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f2ccdc6046d47cd6ad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06550

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/06550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SS AFFAIRE : Mme [F] [V] (Me Sophie LLINARES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a3ee097417ee1bef2cf
  • ca other ca_rennes n° 24/06550

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06550

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 255 N° RG 24/06550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2M (Réf 1ère instance : 24/00369) M. [B] [N] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40af02860436fd0a5b68
  • ca other ca_paris n° 24/06550

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06550

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI7S Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beaff8541312a816c536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06550

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/06550

    N° RG 24/06550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XG Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aade0e9a46d1f5a76be3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06550

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [R] [I] ; Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDZ N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe417f5341ca999ad466e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06550

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06550

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Adresse 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4P. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79423308db0e5f3a647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1