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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06555

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FARGE Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEQ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f64cdc6046d47af83cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06555

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06555 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JK En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0946af9fd1f80968fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06555

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/06555

    N° RG 24/06555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/06555 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS BY BADDACHE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

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  • ca annulation ca_paris n° 24/06555

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06555

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 24 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4F Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe89097fd849ae8ac5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06555

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/06555

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAB Minute : 25/00144 PMM S.D.C. RESIDENCE [Adresse 11] représenté par son syndic la société FONCIA

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06555

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/06555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/724 Rôle N° RG 24/06555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7K [S] [T] divorcée [X] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06555

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06555 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZP3 Du 15 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 670f586a4ad0d5ee7d7e5e58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1