Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06556
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/06556
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/06556 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDI Epoux [Q] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats 2 Copies exécut
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06556
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/06556
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/06556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHS N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06556
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ZOUAOUI, Me Sébastien PINOT, Me Sabine LIEGES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06556
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2F N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06556
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06556
N° RG 24/06556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XT Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Grégoire FAURE (case 163)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06556
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06556
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06556
N°RG 24/06556 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3C7 Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06556
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/06556
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 13 Juin 2024 Accès : [Adresse 3] tél :[XXXXXXXX02] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4G Pôle 4 - Chambre 8 Nature de
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