Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06560
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/06560
4ème Chambre ARRÊT N°167 N° RG 24/06560 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN3M (Réf 1ère instance : 22/01711) Mme [X] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CIZERON - Me LABARRE RÉPUBLIQ
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/06560
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 24/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dmandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCK N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mercredi 04 ma
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ca other ca_aix_provence n° 24/06560
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M72 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 24/06560 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB74 [W] [T] C/ Association SANTE SUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06560
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06560
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06560 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODTD 72A S.D.C. [5] C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06560
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/06560
N° RG 24/06560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/06560 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SARL TRAM Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06560
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me HUA Le ......................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06560
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Thomas LAVAL Maître Karine PARENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06560 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06560
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06560 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB74 Chambre 4-3 Mme [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Association SANTE SUD [Adresse 3] [Adresse 6] [Lo
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