Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06561
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMQ AFFAIRE : M. [H] [S] (Me Lionel SARFATI) C/ MAAF ASSURANCES SA (Me Julie MOREAU) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06561
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06561
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JP En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06561
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06561 N° Portalis 352J-W-B7I-C45JE N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I SOCIETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06561
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 24/06561
DOSSIER N° : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5I AFFAIRE : [B] [N] / [E], [L] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06561
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me HUA Le ......................
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ca other ca_paris n° 24/06561
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/06561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4Q Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06561
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06561
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAK Minute : 25/00028 EM S.C.I. L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06561
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06561
N°RG 24/06561 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3DH Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,
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