Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06569
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06569
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°65 N° RG 24/06569 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN4O DÉBITEURS : [P] [T] [C] [T] Mme [P] [T] M. [C] [T] C/ [22] et autres Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06569
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me YAHMI La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44CD N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06569
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06569
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Mme [O] [D] pièces retournées le 17 juin 2025 Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06569
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/06569
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTE Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré
-
ca other ca_lyon n° 24/06569
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/06569
N° RG 24/06569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3D6 Décisions : Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 21 novembre 2019 RG : 13/08539 Cour d'Appel de LYON Au fond du 09 Juin 2022 RG 20/379 Cour de Cassation Civ3 du 11 Juillet 2024 Pourvoi U22-20.046 Arrêt 405 F-D RÉPU
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06569
TJ Strasbourg, 25 févr. 2025, RG 24/06569
N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Adresse 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Grégoire FAURE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06569
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 29 NOVEMVRE 2024 N° 2024/ 324 Rôle N° RG 24/06569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBL [O] [T] C/ S.A.S. SCALIAN DS Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Théodora MYLONAS, avo
-
ca other ca_versailles n° 24/06569
CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire t
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles