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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06572

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AIG AFFAIRE : M. [L] [N] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) C/ Organisme CPAM () ; Société REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS(la SELARL ENSEN AVOCATS) Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e209cdc6046d47690bb6
  • ca other ca_versailles n° 24/06572

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N°7 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRI AFFAIRE : [R], [M], [S] [F] C/ S.N.C. BMW FINANCE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 695df73275782d5f060add47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06572

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/06572

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Mars 2025 Affaire N° RG 24/06572 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFXB RENDU LE : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a885f30a86ff132858b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06572

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/119 Rôle N° RG 24/06572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBT S.A.S. LE BONAPARTE C/ S.C.I. ACACIAAZURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d624b25cd024432828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06572

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/06572

    N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 30E N° RG 24/06572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c58ddfc18ec235b3b1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1