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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SO5 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 20 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69842092cdc6046d47f67f6c
  • ca other ca_versailles n° 24/06576

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 24/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRY BAIL RURAL AFFAIRE : [N] [P] veuve [H], décédée le 08 novembre 2024. ... C/ [Z] [C] Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 695df72c75782d5f060adcf3
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SO5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa3404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GUILA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KON N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63d02ef4af38960c15d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06576

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 327 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5Q Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592175650f6c7dca2003
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06576

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06576

    N° RG 24/06576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EN Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf728f34129bfe1fee610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1