Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06577 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06577

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06577

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2024 - tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e99f5cdc6046d47658cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06577

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06577 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2VE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PLEIADES1" sis [Adresse 2]représenté par son Syndic le Cabinet [S] ET HENRY IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12adcdc6046d4713c226
  • ca other ca_versailles n° 24/06577

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/06577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 ARRET N°79 BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/06577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZR2 AFFAIRE : [E] [M] C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0cfcdc6046d47729263
  • ca other ca_paris n° 24/06577

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/06577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 122 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJBY Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d91dcdc6046d47523847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06577

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RO AFFAIRE : M. [E] [R] (Me Manon BONNET) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me Jean-Luc SERAFINI) Société INTEREUROPE AG EUROPEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f36f444f3ad06a40dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06577

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manale MALEK-MAYNAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOW N° MINUTE : 4 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc2666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06577

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06577

    N° RG 24/06577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/06577 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - SAS BMN Le Le Greffier RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1fc64531385b029eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06577

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a43bbf04ef7857bb163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06577

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBI Minute : 25/00031 EM Madame [J] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af94e7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06577

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/762 Rôle N° RG 24/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCB7 [T] [S] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63dd733294b83db6c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06577

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06577

    N°RG 24/06577 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3EQ Nom du ressortissant : [Y] [Z] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf728f34129bfe1fee612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1