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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06579

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c12a56cbbf9295cd2e
  • ca other ca_paris n° 24/06579

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06579

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 - Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd040617277cb12b43d82d
  • ca other ca_rennes n° 24/06579

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06579

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6E M. [Y] [R] C/ Syndic. de copro. '[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899ea212a19f662df682
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06579

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/06579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCD Ordonnance n° 2024/M M. [R] [Y] Représentant : Me Sabrina BOUKRAA, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b150ff04326a7329088
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06579

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06579

    N°RG 24/06579 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3EU Nom du ressortissant : [Y] [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf728f34129bfe1fee616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06579

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06579 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQO N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd057368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1