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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06582

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a98cdc6046d47cf6009
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06582

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWB6 Minute : 26/194 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06582

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/06582

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/06582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [Z], [P] épouse, [V] C / , [Q], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • ca other ca_rennes n° 24/06582

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06582

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/06582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6S M. [Y] [B] C/ M. [D] [G] RG CPH : 2024-26227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06582

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. COUSIN-PONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06582

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06582

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9602ad607032dc4c08f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06582

    CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06582

    N°RG 24/06582 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3E4 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf729f34129bfe1fee61a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1