Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06584
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 24/06584
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 24/06584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMR Code NAC : 56B S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. LES DELICES DE SERADJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06584
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DRATWINSKYJ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DRATWINSKYJ , Me CHARPENTIER , Me GUILLAUME-COMBECAVE ■ Charges de copropriété N° RG 24/06584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QB N° MINUTE : Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06584
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOM N° de MINUTE : 25/00650 Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06584
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRR N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le lu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06584
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane JOFFROY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRV N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06584
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/06584
N° RG 24/06584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZN Minute n° copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - Me Mathieu HERQUE (case283
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