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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06597

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/06597

    N° RG 24/06597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZ3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/06597 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZ3 AFFAIRE : [B] [Q] [N] [U] épouse [Q] C/ SARL BATISOFT Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e49cdc6046d47fd19c8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06597

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/06597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/150 Rôle N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c92cdc6046d472f49cf
  • ca other ca_paris n° 24/06597

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06597

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n°146, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06597 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e3d9406d06a9f72d7ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06597

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06597 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZ7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me PALERM Copie : Madame [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be15cdc6046d479d2cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06597

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43WF AFFAIRE : M. [B] [P] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société MAAF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624edde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06597

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-edouard LAGRAULET ; Madame [S] [N] ; Madame [V] [N] ; Monsieur [P] [N] ; Monsieur [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06597 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b4f917116c2a9c0f9a
  • ca other ca_rennes n° 24/06597

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/06597

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 24/06641 N° RG 24/06597 (Réf 1ère instance : 24/00017) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me [Localité 39] Me PRENEUX Me [Localité 48] Me BARBIER Me FORE Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06597

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06597

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06597 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLSH MINUTE n° : 2024/ 527 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600cffbc793219ae041c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06597

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/979 N° RG 24/06597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66beba4cad0b3618d72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06597

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXL7 MINUTE: 24/1635 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93242c2e722b7ca38a31

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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