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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06599

    CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/06599

    N° RG 24/06599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 juillet 2024 RG : 2023003546 ch n° S.A.S.U. MACOLOC S.A.S.U. [H] LEVAGE C/ S.A.S. TRANSPORTS [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6942df121655f7b766ba02b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06599

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Madame [R], [J], [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVM N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b86f443b56fb905a14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06599

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/06599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYS Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/815 [Z] [X] [Y] [C] [X] C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1b871cc4f2e6365c8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06599

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXMB MINUTE: 24/1637 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente, agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93432c2e722b7ca38c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1