Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06611
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/06611
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06611 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOFA (Réf 1e instance : 24/00219) M. [M] [T] c/ Mme [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SOURDIN Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06611
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Me Elodie VERHOEVEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3N N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_paris n° 24/06611
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHA6 Décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06611
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/06611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/06611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAZ N° minute : 24/00247 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [H] CADUCITÉ DU : 11 Octobre 2024 JUGEMENT DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06611
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06611
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKJ3 MINUTE n° : 2024/ 537 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06611
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXO6 MINUTE: 24/1641 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06611
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06611
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2
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