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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06612

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/06612

    N° RG 24/06612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/06612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMS AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [A], [T], [R] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6974971ccdc6046d4788d5cd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06612

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/488 Rôle N° RG 24/06612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCFG [9] C/ CLINIQUE DE L'ETANG [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06612

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3Q N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e974dc35c03afb70df9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06612

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/06612

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me GAY Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Me CAPELLO Copie aux parties délivrée le 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1