Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06617
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06617
2ème Chambre ARRÊT N°383 N° RG 24/06617 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOGU (Réf 1ère instance : 24/03323) M. [O] [T] C/ S.N.C. [F] & BROAD PROMOTION 1 S.A.R.L. SARL SM2I [F] & BROAD BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SAHO - M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06617
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/06617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me REDON-REY Valérie Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06617
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBS N° de Minute : BX25/00449 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [E] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06617
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06617 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLLK MINUTE n° : 2025/ 16 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06617
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06617
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [G] Me CA
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