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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06619

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/06619

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06619 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3HO S.A.S. [10] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] CEDEX 1 du 30 Juillet 2024 RG : 20/00444 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b93ccdc6046d471a6104
  • ca other ca_rennes n° 24/06619

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/06619

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°83/2025 N° RG 24/06619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOG3 S.A.S. SERIS SECURITY C/ M. [U] [O] RG CPH : 22/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 683004452058021d2cd8f11e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06619

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/184 Rôle N° RG 24/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCF7 [Z] [M] C/ [R] [G] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dab2c124f4fd8d672b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06619

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ ; Monsieur [K] [S] ; Madame [T] [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCP N° MINUTE : 7-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bbf917116c2a9c10a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06619

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWI3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société WAKAM, SA C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd8b848dd6814c5cefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06619

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67856756aaacbea0fe680e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06619

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06619 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF27 Minute n° 24/923 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1