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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06625

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45TR N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 16/10/2025 à Me ABERGEL et Me GOURDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bd88dcb0e97e8fed7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 24/06625

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/06625

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/06625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEQO Code NAC : 62B S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ C/ Syndic. de copro. [Adresse 15] [H] [D] [Z] [C] [J] S.A. MMA IARD S.A.S. INGEBIME Société HEB PROMOTION [N] [S] S.A.R.L. MANNUCCI S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf9f81cc98b9e9ecf82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06625

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06625 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFPU NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des coprorpiétaires [Localité 8] 42, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d741bda0e3a8e192b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06625

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DRABER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre SHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5D N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cea1b3de5641dc26de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06625

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06625 Ordonnance n° 2024/M144 Mme [W] [Y] Représentant : Me Emilie OLIVIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [P] [L] M. [U] [M] M. [V] [X] Syndic. de copro. OP TRAKEN

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae87b5277b0008894203

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