Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06629
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/06629
4ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 24/06629 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJF (Réf 1ère instance : 19/01120) S.A.S. BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDI VIDUELLES ([Localité 1] [D]) C/ M. [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_lyon n° 24/06629
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06629
N° RG 24/06629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H6 Décision du Président du TC de [Localité 6] en référé du 24 juillet 2024 RG : 2024R00359 S.A.S. LE PALAIS DES TAJINES ET DES COUSCOUS C/ S.A.R.L. O'KENTUCKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06629
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/06629 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4O NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [P] Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.R.L. SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, dont le sièg
-
ca other ca_versailles n° 24/06629
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXY AFFAIRE : [K] [E] [C] [M] [L] ... C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06629
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gihan HOCINI-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier GUERLAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TO4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06629
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424U AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ ABEILLE IARD & SANTE (Me WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06629
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/06629
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06629 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL72 AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. ROYAL DELICE PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des arti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06629
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06629 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF37 Minute n° 24/927 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles