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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06631

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/06631

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/483 Rôle N° RG 24/06631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCG7 [H] [B] épouse [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac994afcd9ba2a7399ec2
  • ca other ca_versailles n° 24/06631

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06631

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYC AFFAIRE : S.A.S.U. AS COOLING C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS-DE-SEINE LE PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c428502ba1fdff90a4f
  • ca other ca_paris n° 24/06631

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJG

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0b002316e0ca848eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06631

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. A.S.M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T2D N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993f7195250be0ae1bdf
  • ca other ca_paris n° 24/06631

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHC7 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602601c1a56b8e1651fb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06631

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8288da9e15c5131fbcb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06631

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQH MINUTE: 24/1642 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c53

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1