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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06632

    CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 24/06632

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°01 N° RG 24/06632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJM S.A.S. [5] C/ M. [P] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 29/11/2024 RG :23/00172 CADUCITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c804cdc6046d47614965
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06632

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDC N° de Minute : L 25/00449 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [E] [T] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06632

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Eric GILARDEAU La S.A.R.L. CLAISSE AUTOMOBILE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06632 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6J N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a4e38ac5af22c31e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06632

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06632

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5be9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06632

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06632

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYI Du 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0d7603bf88a1884d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06632

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQJ MINUTE: 24/1643 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-président agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93442c2e722b7ca38cb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1