Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06633

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWN6 N° Minute : AFFAIRE [X] [C], [F] [E] épouse [C] C/ La SAS V.[Y] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e814284f14adac9b175aa
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06633

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/06633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 121 N° RG 24/06633 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHF [G] [P] divorcée [U] C/ S.A.S. GEMY COTE D'AZUR S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L.) S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96aeacdc6046d4796d55c
  • ca other ca_versailles n° 24/06633

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/06633

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96D Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/06633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYN AFFAIRE : [C] [F] épouse [S] C/ AJE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0cccdc6046d4772924f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06633

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULLOT GAST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UAH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b04840
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06633

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6Y N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8242c9134b6bc8ff4809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06633

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/06633

    N° RG 24/06633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/06633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M457 Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d25f8d6014ba0b3c0b0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06633

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQR MINUTE: 24/1644 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles