Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06636
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/06636
N° RG 24/06636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/06636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46H Minute n° ☐ Copie exec. à
-
ca other ca_paris n° 24/06636
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/06636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHEJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2023
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 24/06636
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06636
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1re chambre civile 56C N° RG 24/06636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJK AFFAIRE : [J] [M] [Y] [M] [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. QUARTA copie exécutoire délivrée le : à : COM
-
ca other ca_versailles n° 24/06636
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 24/06636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06636 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYX AFFAIRE : S.A.S. GS PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. C.R.T.S (CLOISONS RENOVATION TRAVAUX [N]) Décision défér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06636
TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/06636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-sylvie URBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît DENIS, Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LAI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMEN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06636
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/173 Rôle N° RG 24/06636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHL [D] [G] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Aurélie RE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06636
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06636
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJW Minute : 25/370 S.C.I. ADK GESTION C/ Monsieur [M] [H] Madame [D] [T] épouse [H] Exécutoire délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06636
TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 24/06636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, La Société DESA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06636
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRG MINUTE: 24/1647 Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06636
CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06636
N° RG 24/06636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3IL Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles